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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du Site :

  • Dénomination sociale : DUCOS LAURE
  • Forme juridique : EI
  • Adresse du siège social : 58 rue émile guichenné, 64000 PAU, France
  • Numéro d’immatriculation : Immatriculée au RCS 850 595 026 00020
  • Contact : studio.juno.64@gmail.com

(ci-après « l’Éditeur »).

Directeur de la publication :

  • Le Directeur de la publication est Madame DUCOS Laure.
  • Adresse e-mail de contact : studio.juno.64@gmail.com

(ci-après « le Directeur de la publication »).

Hébergeur du Site :

  • Le site STUDIOJUNODESIGN est hébergé par :
  • Dénomination sociale : OVH
  • Adresse : 2 rue kellermann BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1
  • Contact : 01 77 62 30 03

(ci-après « l’Hébergeur »).

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site (structure, textes, images, photographies, logos, bases de données, etc.) constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, ou exploitation totale ou partielle du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

ARTICLE 5 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

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